NV Biscuits Delacre SA
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1170 Bruxelles
Belgique
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Les Conditions Générales d’Utilisation ont été amendées pour la dernière fois le 31/05/2017.
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- AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Les dispositions contenues dans ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétées, autant que possible, de manière à être valides et exécutables en vertu du droit applicable. Néanmoins, si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutable, en tout ou en partie, le restant de cette disposition et des Conditions Générales d’Utilisation restera en vigueur et applicable comme si cette (partie de) disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie. De plus, dans cette circonstance, la (partie de) disposition invalide, illégale ou inexécutable sera amendée ou remplacée par une disposition qui reflète autant qu’il en est légalement possible, le sens et le but de cette (partie de) disposition invalide, illégale ou inexécutable.
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